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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2019-11-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 07 novembre 2019, 18/01205

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me Nelly GALLIER Me Damien VINET ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 351- 19 No RG 18/01205 No Portalis DBVN-V-B7C-FVXP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224399461077 SNC LA GERBE D'OR Représentée par son liquidateur amiable, Monsieur J... B... domicilié ... ... Ayant...

France | 07/11/2019

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 07 novembre 2019, 18/012051

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me Nelly GALLIER Me Damien VINET ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 351- 19 No RG 18/01205 No Portalis DBVN-V-B7C-FVXP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224399461077 SNC LA GERBE D'OR Représentée par son liquidateur amiable, Monsieur J... B... domicilié ... ... Ayant pour avocat Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre...

France | 07/11/2019 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 07 novembre 2019, 18/01216

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP OUSACI SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 352 - 19 No RG 18/01216 No Portalis DBVN-V-B7C-FVYF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223667054429 SA CREATIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

France | 07/11/2019

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 07 novembre 2019, 18/012161

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP OUSACI SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 352 - 19 No RG 18/01216 No Portalis DBVN-V-B7C-FVYF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223667054429 SA CREATIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA...

France | 07/11/2019 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 07 novembre 2019, 18/01265

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me Tatjana JEVTIC la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 353-19 No RG 18/01265 No Portalis DBVN-V-B7C-FV26 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal de 225 euros Monsieur J... U... né le ... à MONTARGIS 45200 ... ... Ayant pour avocat Me Tatjana JEVTIC, avocat au barreau...

France | 07/11/2019

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 07 novembre 2019, 18/012651

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me Tatjana JEVTIC la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 353-19 No RG 18/01265 No Portalis DBVN-V-B7C-FV26 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal de 225 euros Monsieur J... U... né le ... à MONTARGIS 45200 ... ... Ayant pour avocat Me Tatjana JEVTIC, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223667434863 Sociét...

France | 07/11/2019 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 07 novembre 2019, 18/03345

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL CM B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN RAIMBAUT SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me VASLIN ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 354- 19 No RG 18/03345 No Portalis DBVN-V-B7C-F2EJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No...

France | 07/11/2019

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 07 novembre 2019, 18/033451

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL CMetamp;B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN etamp; RAIMBAUT SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me VASLIN ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 354- 19 No RG 18/03345 No Portalis DBVN-V-B7C-F2EJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265226172942632 SNC CHALON ... Ayant pour avocat Me Guillaume BARDON, membre...

France | 07/11/2019 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 07 novembre 2019, 19/00019

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 356 - 19 No RG 19/00019 No Portalis DBVN-V-B7C-F2QN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 18 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233264339771 SAS COTE EMPLOI Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

France | 07/11/2019

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 07 novembre 2019, 19/000191

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 356 - 19 No RG 19/00019 No Portalis DBVN-V-B7C-F2QN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 18 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233264339771 SAS COTE EMPLOI Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au...

France | 07/11/2019 | C1
 
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