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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2018-09-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/00242

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP ARCOLE la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 251 - 18 No RG : 17/00242 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 20 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265196057744609 SARL CBF III "LE CAFE MARCEL" agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège...

France | 13/09/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/002421

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP ARCOLE la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 251 - 18 No RG : 17/00242 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 20 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265196057744609 SARL CBF III "LE CAFE MARCEL" agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par Me Anne-sophie LERNER de la SCP ARCOLE, avocat plaidant au...

France | 13/09/2018 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/01285

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 252 - 18 No RG : 17/01285 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265192806607734 SCP ODILE Z... Représentée par son associé-gérant, Me Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL...

France | 13/09/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/012851

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 252 - 18 No RG : 17/01285 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265192806607734 SCP ODILE Z... Représentée par son associé-gérant, Me Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL L... O..., immatriculée au RCS sous le no 792 785 206, désignée selon jugement du...

France | 13/09/2018 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/01796

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 258 - 18 No RG : No RG 17/01796 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 10 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265201330063209 SA CRÉDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au...

France | 13/09/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/017961

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 258 - 18 No RG : No RG 17/01796 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 10 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265201330063209 SA CRÉDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: Monsieur X...

France | 13/09/2018 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/01813

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 260 - 18 No RG : No RG 17/01813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211116652684 Monsieur Philippe Z... né le ... à GRENOBLE ... ... représenté par Me Pascal...

France | 13/09/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/018131

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 260 - 18 No RG : No RG 17/01813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211116652684 Monsieur Philippe Z... né le ... à GRENOBLE ... ... représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS substituée...

France | 13/09/2018 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/01815

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 256 - 18 No RG : No RG 17/01815 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22 Septembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209472230308 Monsieur David Y... né le ... ... ... représenté par Me Cédric DE LA CALLE , avocat au barreau de...

France | 13/09/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 septembre 2018, 17/018151

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 256 - 18 No RG : No RG 17/01815 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22 Septembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209472230308 Monsieur David Y... né le ... ... ... représenté par Me Cédric DE LA CALLE , avocat au barreau de VANNES et ayant pour avocat postulant la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS...

France | 13/09/2018 | C1
 
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