Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-04-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2008, 07/00189
...DOSSIER N 07 / 00189 ARRÊT DU 22 AVRIL 2008 YR-No 2008 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00189 ARRÊT DU 22 AVRIL 2008 YR-No 2008 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 22 AVRIL 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de PARIS-31ème Chambre du 07 JUIN 2005. Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 17 / 03 / 2006. Vu l'arrêt de la Cour de Cassation Chambre Criminelle en date du 06 février 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Rolf né le 14 Décembre 1942 à VASTEVILLE, MANCHE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2008, 07/00483
...DOSSIER N 07 / 00483 ARRÊT DU 22 AVRIL 2008 NPB-No 2008 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00483 ARRÊT DU 22 AVRIL 2008 NPB-No 2008 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 22 AVRIL 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 14 JUIN 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Bernard né le 16 Juillet 1960 à LYON 3, RHONE 069 Fils d'X... Jean et de Y... Odette Chef d'entreprise Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...-37390 LA MEMBROLLE SUR...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2008, 07/01223
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Clémence STOVEN- BLANCHE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Clémence STOVEN- BLANCHE Me Laure MOIROT COPIES le à ASSOCIATION DOMICILE SERVICES LOIRET Mme Catherine Y... ARRÊT du : 22 AVRIL 2008 No RG : 07 / 01223 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 29 Mars 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : ASSOCIATION DOMICILE SERVICES LOIRET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 27...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2008, 07/03210
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le Me Thomas CUQ la SCP PELLETIER...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le Me Thomas CUQ la SCP PELLETIER FREYHUBER COPIES le à Stéphanie X... S. A. S. LES CRUDETTES ARRÊT du : 22 AVRIL 2008 No RG : 07 / 03210 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 30 Octobre 2007- Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ... ... représentée par Maître Thomas CUQ, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S. A. S. LES CRUDETTES prise en la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 22 avril 2008, 224
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Clémence STOVEN- BLANCHE Me Laure MOIROT COPIES le à ASSOCIATION DOMICILE SERVICES LOIRET Mme Catherine Y... ARRÊT du : 22 AVRIL 2008 No RG : 07 / 01223 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 29 Mars 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : ASSOCIATION DOMICILE SERVICES LOIRET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 27 Avenue de la Libération B. P. 2342 45023 ORLÉANS CEDEX 1 représentée par Maître Clémence STOVEN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0193, 22 avril 2008, 228
...Cour d'appel d'Orléans...No RG : 07 / 03210 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 30 Octobre 2007- Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ...... représentée par Maître Thomas CUQ, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S. A. S. LES CRUDETTES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège Z. I. Saint Barthélémy My 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par Maître FREYHUBER membre de la SCP PELLETIER FREYHUBER, avocat au barreau de REIMS A l'audience publique du 11 Mars 2008 tenue par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 22 avril 2008, 243
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00189 ARRÊT DU 22 AVRIL 2008 YR-No 2008 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 22 AVRIL 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de PARIS-31ème Chambre du 07 JUIN 2005. Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 17 / 03 / 2006. Vu l'arrêt de la Cour de Cassation Chambre Criminelle en date du 06 février 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Rolf né le 14 Décembre 1942 à VASTEVILLE, MANCHE 050 filiation non communiquée Retraité Divorcé De nationalité française Jamais...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 22 avril 2008, 246
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00483 ARRÊT DU 22 AVRIL 2008 NPB-No 2008 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 22 AVRIL 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 14 JUIN 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Bernard né le 16 Juillet 1960 à LYON 3, RHONE 069 Fils d'X... Jean et de Y... Odette Chef d'entreprise Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...-37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LISON-CROZE Catherine, avocat...
