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| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 février 2008, 07/00354
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à la SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Gérard SULTAN COPIES le 14 février 2008 à Patrice Y... S. A. BULL UNEDIC ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 MINUTE No : 77 / 2008 No RG : 07 / 00354 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 24 Janvier 2007-Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur Patrice Y..., né le 29 juillet 1960 à MONTLUCON 03, demeurant... 37150 BLERE comparant en personne...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 février 2008, 07/01110
...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 14 FEVRIER 2008 à Me LE...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 14 FEVRIER 2008 à Me LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU COPIES le 14 FEVRIER 2008 à S. N. C. APPIA LOIRET Omar Y... ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 N° RG : 07 / 01110 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes D'ORLEANS en date du 05 Avril 2007 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : • La Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE venant aux droits de la S. N. C. APPIA LOIRET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 février 2008, 07/02423
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à Me CEBRON DE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à Me CEBRON DE LISLE-BENZEKRI la SCP BOSTYN-PETIT-BAYARD COPIES le 14 février 2008 à Pascal Y... S. E. A. C. GUIRAUD FRERES UNÉDIC ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 MINUTE N º 82 / 2008 N º RG : 07 / 02423 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 03 Septembre 2007-Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., demeurant... 41600 LAMOTTE BEUVRON comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 février 2008, 07/03191
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES 14 / 02 / 2008 Notifications Parquet Général Tribunal de Commerce Blois ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 03191 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, près la COUR d'APPEL-44 rue de la Bretonnerie-Palais de Justice-45000 ORLEANS représentée par Madame...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 14 février 2008, 77
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Gérard SULTAN COPIES le 14 février 2008 à Patrice Y... S. A. BULL UNEDIC ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 MINUTE No : 77 / 2008 No RG : 07 / 00354 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 24 Janvier 2007-Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur Patrice Y..., né le 29 juillet 1960 à MONTLUCON 03, demeurant... 37150 BLERE comparant en personne, assisté M º BARON de la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA, avocats au barreau de TOURS ET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 14 février 2008, 78
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 14 FEVRIER 2008 à Me LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU COPIES le 14 FEVRIER 2008 à S. N. C. APPIA LOIRET Omar Y... ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 N° RG : 07 / 01110 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes D'ORLEANS en date du 05 Avril 2007 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : • La Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE venant aux droits de la S. N. C. APPIA LOIRET, dont le siège social est 57 Rue Hatton-B. P. 57-45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN, prise en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 14 février 2008, 82
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à Me CEBRON DE LISLE-BENZEKRI la SCP BOSTYN-PETIT-BAYARD COPIES le 14 février 2008 à Pascal Y... S. E. A. C. GUIRAUD FRERES UNÉDIC ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 MINUTE N º 82 / 2008 N º RG : 07 / 02423 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 03 Septembre 2007-Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., demeurant... 41600 LAMOTTE BEUVRON comparant en personne, assisté de Me CEBRON DE LISLE-BENZEKRI, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : La Société par Actions...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 14 février 2008, 86
PROCEDURE CIVILE - Assignation - Défaut L'absence de remise au greffe, au plus tard la veille de l'audience, d'une copie de l'assignation à... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES 14 / 02 / 2008 Notifications Parquet Général Tribunal de Commerce Blois ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 03191 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, près la COUR d'APPEL-44 rue de la...
