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| France, Cour d'appel d'Orléans, 08 novembre 2007, 06/03125
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 08/11/2007 ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/03125 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L KAIMEN agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne CUIRLUX, 22 rue de la République - 45000 ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 08 novembre 2007, 06/03311
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B... ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/03311 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 31 Octobre 2006 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : S.A.S. CENPAC prise en la personne de son représentant légal ... B.P. 237 40105 DAX CEDEX représentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 08 novembre 2007, 07/00165
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 08 / 11 / 2007 ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00165 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société TRANSPORTS REVIGLIO agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Le Vernay-73660 LES CHAVANNES EN MAURIENNE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 08 novembre 2007, 07/00875
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LALOUM ARNOULT CAPSTAN LMS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LALOUM ARNOULT CAPSTAN LMS COPIES le à M. Y... SAS HOBART ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00875 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Mars 2007 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur André-Louis Y... ... 41120 CELLETTES comparant en personne, assisté de Me Laurent LALOUM, membre de la SCP LALOUM - ARNOULT, avocats au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. HOBART 20 Rue...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 08 novembre 2007, 414
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 08/11/2007 ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/03125 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L KAIMEN agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne CUIRLUX, 22 rue de la République - 45000 ORLEANS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERGER...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 08 novembre 2007, 415
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Action en nullité - Recevabilité - / JDF Ne sont... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 08 / 11 / 2007 ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00165 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société TRANSPORTS REVIGLIO agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 08 novembre 2007, 611
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B... ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/03311 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 31 Octobre 2006 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : S.A.S. CENPAC prise en la personne de son représentant légal ... B.P. 237 40105 DAX CEDEX représentée par Me Etienne DENARIE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉES : Madame Chantal X... ... 37260 MONTS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 08 novembre 2007, 624
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'HommesGROSSES leà SCP LALOUM ARNOULTCAPSTAN LMS COPIES leà M. Y...SAS HOBARTARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00875 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Mars 2007 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur André-Louis Y......41120 CELLETTES comparant en personne, assisté de Me Laurent LALOUM, membre de la SCP LALOUM - ARNOULT, avocats au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. HOBART20 Rue des Rabatteries37230 FONDETTES représentée par Me Pierre LE COHU, membre du cabinet CAPSTAN LMS avocats au barreau de...
