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| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005, 03/02507
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 03/02507 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 03 Juillet 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S.A.R.L. WIN DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30, Clos des Chartrons 117 Bis, Cours Balguerie Stuttenberg 33000...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005, 04/02390
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 24 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Patrice X... Les Boulas Y... de Mur en Sologne 41230 SOINGS EN SOLOGNE Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES nouvelle dénomination de la "M.G.A." agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005, 04/02607
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02607 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SOCIETE JOHN X... agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège La Foulonnerie 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005, 05/00309
...DOSSIER N 2005 / 00309 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2005 YR-No 2005 / 00677 COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 2005 / 00309 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2005 YR-No 2005 / 00677 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 26 SEPTEMBRE 2005, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 30 JUIN 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Serge René Né le 11 Juillet 1941 à PARIS X, PARIS 075 Fils de X... Lucien et de Y... Gisèle Chasseur de vipères Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 26 septembre 2005, 677
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 2005 / 00309 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2005 YR-No 2005 / 00677 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 26 SEPTEMBRE 2005, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 30 JUIN 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Serge René Né le 11 Juillet 1941 à PARIS X, PARIS 075 Fils de X... Lucien et de Y... Gisèle Chasseur de vipères Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant ...18000 BOURGES Détenu pour autre cause à la Maison d'arrêt de CARCASSONNE Prévenu...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 26 septembre 2005, JURITEXT000006946330
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 03/02507 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 03 Juillet 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S.A.R.L. WIN DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30, Clos des Chartrons 117 Bis, Cours Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 26 septembre 2005, JURITEXT000006946331
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02607 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SOCIETE JOHN X... agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège La Foulonnerie 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP A. PIOUX - V. PIOUX, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 26 septembre 2005, JURITEXT000006946389
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 24 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Patrice X... Les Boulas Y... de Mur en Sologne 41230 SOINGS EN SOLOGNE Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES nouvelle dénomination de la "M.G.A." agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège Hôtel d'Alluye 8...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 26 septembre 2005, JURITEXT000006946891
BANQUE - Chèque - Contrefaçon ou falsification - Eléments constitutifs - /JDF Commet le délit de contrefaçon ou falsification de chèque prévu... ...Cour d'appel d'Orléans...: :
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 26 septembre 2005, JURITEXT000006947561
BANQUE - Contrefaçon ou falsification - Eléments constitutifs Commet le délit de contrefaçon ou falsification de chèque prévu et réprimé par... ...Cour d'appel d'Orléans...: :
