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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 12/01204
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01204. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAUMUR, décision attaquée en date du 25 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00150 APPELANT : Monsieur Georges X... ... MERON 49260 MONTREUIL BELLAY comparant-assisté de Maître GODEAU, avocat substituant Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL TRANSPORTS ARMATI Carrefour Meslier-BP 55 LONGUE JUMELLES 49160...
| France, Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/002217
...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00862. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 49440 FREIGNE représentée par Maître POILANE, avocat substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 13/00862
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00862. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 49440 FREIGNE représentée par Maître POILANE, avocat substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin 49100 ANGERS représenté par Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 13/00892
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00892. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANT : LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 non comparant représenté par Me WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Madame Sylvie X...... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES non comparante représentée par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 13/00896
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00896. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01344 APPELANTE : LYCEE FERNAND RENAUDEAU Rue de la Tuilerie 49321 CHOLET représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Jocelyne X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 13/01034
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01034. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Lubov X... ... 67400...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 13/02146
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02146. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 00331 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : Madame Huguette X... épouse Y...... 49520 LE TREMBLAYE représentée par Maître CHARLES, avocat substituant Maître Alain GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 12- 031B INTIMEE : LA SARL DISTRIBANJOU PRESSE 3 impasse Jean Bertin 49220...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 13/02186
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02186. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Patricia X... ... 49220 VERN D'ANJOU représentée par Maître Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 13/02187
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02187. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Pierrette X... ... 49340 CHANTELOUP LES BOIS comparante-assistée de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 13/02188
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02188. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Gaëlle X... ... 85600 ST HILAIRE DE LOULAY représentée par Maître Jean...
