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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 12/01240
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 107 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01240. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00137 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : LA SA EUROVIANDE SERVICE 12 rue du Déry Les Fousseaux-BP 70116 49481 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU CEDEX non comparante-représentée par Maître ECHEZAR, avocat substituant Maître Isabelle DE BODINAT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Xavier X... ... 61340 NOCE non...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 12/02781
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 101 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02781 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : LA SA FLEURY MICHON TRAITEUR La Gare 85700 POUZAUGES non comparante-représentée par Maître Emmanuel CAPUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Johnny X...... 85120 LA CHATAIGNERAIE comparant-assisté de Maître Florence PELE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 13/00024
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00024 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00659 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : Madame FLORENCE X... ... 49140 VILLEVEQUE comparante-assistée de Maître Paul CAO de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL IMPACT ET ENVIRONNEMENT 2 rue Amédéo...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 13/00447
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 103 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00447 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00259 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : Madame Sylvie X...... 49000 ANGERS comparante-assistée de Maître Emmanuel CAPUS de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association AAPEI, représentée par son Directeur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 13/00514
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00514 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00332 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : LA SNC IKKS PRESTATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 6 bis rue Gabriel Laumin 75010 PARIS non comparante-représentée par Maître Anne-Sophie LE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 13/00562
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00562 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2013, enregistrée sous le no 21 975 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2015 Le 10 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 13/01312
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01312 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 00451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2015 Le 10 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 13/01955
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 106 aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01955. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00055 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : La SARL DISCOUNT LOCATION 53 12 Impasse des Alysés 53810 CHANGE LES LAVAL non comparante-ni représentée INTIME : Monsieur Saïd X...... 53000 LAVAL comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical ouvier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 13/03165
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ numéro d'inscription au répertoire général : 13/03165 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2013, enregistrée sous le no 22 586 . Assurée : Mme X... ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2015 Le 10 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 mars 2015, 13/03221
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 105 clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03221. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2013, enregistrée sous le no X12-27. 829. Assuré : Joël X... ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : La Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST 15 Avenue Germaine Thillion 35136 ST JACQUES DE LA LANDE non comparante-représentée par Maître NADAUD, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
