Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-05-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2013, 11/01052
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01052. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00047 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE : Mademoiselle Bahia X......49250 BEAUFORT EN VALLEE présente, assistée par Maître PINEAU, substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Claude A... ...49250 LA MENITRE représenté par Maître Estelle GODARD FIDAL, substituant Maître Claire...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2013, 11/01233
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01233. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00344 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Alexandre MOTAME, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL PLEIN AIR PARC PAPEA CITY Neptune 72530 YVRE L EVEQUE représenté par Maître Stéphane VAVASSEUR, substituant Maître Frédérique CASSEREAU...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2013, 11/01276
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01276 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00105 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE : SA GENERALI VIE 11 boulevard Haussemann 75009 PARIS représentée par Maître SOULARUE, substituant Maître Antoine SAPPIN CAPSTAN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Christian Z... ...49125 BRIOLLAY présent, assist...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2013, 11/01755
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01755. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00884 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Michel X... ...91440 BURES SUR YVETTE représenté par Maître Bruno BOURGEAT, avocat substituant maître Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE : SARL DEPANNAGE OUVERTURE DEPLACEMENT ENTRETIEN DE LA TOURAINE 32 boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représenté par maître CREN de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2013, 11/02140
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02140. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/00360 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE : SARL SFN CONSULTING SUD 28 rue de Mogador 75009 PARIS représenté par Maître Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL - No du dossier 13120VB INTIME : Monsieur Pascal X... ... 88650 ANOULD représenté par Maître Fabrice VAUGOYEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2013, 11/02824
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02824. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2011, enregistrée sous le no 666 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE : Madame Monique X...épouse Y.........53810 CHANGE représenté par Maître SUBLARD, substituant Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL dépôt de dossier INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX représenté par...
