Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-04-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 avril 2013, 11/02651
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02651. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 13 Octobre 2011, enregistrée sous le no 607 assurée : Brigitte X... APPELANTE : SAS AZEDIS Avenue Georges Pompidou Zone de la Fougetterie 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Zouhaire BOUAZIZ ATM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C. P. A. M. 37, boulevard...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 avril 2013, 11/02661
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02661. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21423 APPELANT : Monsieur André X...... 72230 RUAUDIN présent INTIMEES : LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL CARSAT 2 Place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Magali Z..., muni d'un pouvoir MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 avril 2013, 11/02779
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02779. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 689 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE 12 rue Fructidor 75017 PARIS représentée par Maître Mickaël GUILLE, substituant Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Céline X...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 avril 2013, 11/02801
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02801. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 604 assuré : Laurent X... APPELANTE : SAS RANDSTAD 276 Avenue du Président Wilson 93211 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX représentée par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 avril 2013, 11/02863
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02863. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 13 Octobre 2011, enregistrée sous le no591 assurée : Corinne X... APPELANTE : Société SECOUE ZAC Le Tertre 53240 CHAILLAND représentée par Maître Zouhaine BOUAZIZ ATM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C. P. A. M. 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 avril 2013, 11/02864
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02864. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 540 assurée : Annick X... ARRÊT DU 02 Avril 2013 APPELANTE : SAS SIA INDUSTRIE 150 rue de l'Angevinière 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Claire EON, substituant Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 Avenue Bollée 72033...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 02 avril 2013, 11/03221
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03221. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09. 343 ARRÊT DU 02 Avril 2013 APPELANTE : Madame Marie-José X... ...49000 ANGERS représentée par Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C. P. A. M. 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un...
