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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/01196
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N EP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01196 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 462 Assuré e : Marie-thérèse A... DÉSISTEMENT ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLE 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/01503
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01503. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00368 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANT : CENTRE DE FORMATION SPORTIVE REGIONALE C. F. S. R., prise en la personne de son représentant légal Rue du Moulin 72300 SABLE S/ SARTHE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 008041 du 05/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/01778
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01778. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2011, enregistrée sous le no 21 289 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTS : EARL ECURIE JEAN-MICHEL Y......72300 SOLESMES Madame Carole Y...épouse Z......14190 ST SYLVAIN D'ANJOU Madame Corinne Y...épouse A...... 14130 SAINT HYMER Monsieur Jean-Michel Y......72300 SOLESMES représentés par Maître Bertrand CREN cabinet LEXCAP AVOCATS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/01828
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01828 Jugement Tribunal des affaires de sécurité sociale de VANNES, du 14 Janvier 2008 Arrêt cour d'appel de RENNES du 25 Novembre 2009 Arrêt Cour de Cassation de PARIS, du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 1238 FS-D assurée : Mme Catherine X... ARRÊT DU 27 Novembre 2012 DEMANDERESSE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Aurélie FUZEAU, substituant Maître Michel PRADEL, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/01846
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01846. Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 11/01573 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : L'Association ETUDES ET RECHERCHES SUR LE TRAVAIL ERETRA 17, rue de la Capsulerie 93170 BAGNOLET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avocats au barreau d'ANGERS, et assistée de Maître Sylvie LE TOQUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/02486
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02486. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 600 assurée : Madame Séverine X... ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z. I. Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/02487
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02487. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21601 assuré : M. Stéphane X... ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 novembre 2012, 11/02490
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02490. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 642 assurée : Madame Anita X... ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société CAVOL Lieudit Les Epinettes 72540 LOUE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un...
