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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 09/02712
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02712 Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00394 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : S.A. NTN TRANSMISSIONS EUROPEZA des TrémelièresCUM72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard X......72270 MEZERAY présent, assisté de Maître Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 09/02713
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02713 Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 26 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00393 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : S. A. NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrick X...... 72450 MONTFORT LE GESNOIS présent, assisté de Maître Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 09/02714
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02714 Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 26 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00392 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : S.A. NTN TRANSMISSIONS EUROPEZA des TrémelièresCUM72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Philippe X......56860 SENE représenté par Maître Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012 à 14 H 00 en audience...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/01665
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01665. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/00516 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Patrick X......72000 LE MANS présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SOCIETÉ FIRST TRANSPORT AFFRETEMENTSLe MesleretSaint Georges des Groseillers BP 10561102 FLERS CEDEX représentée par Maître Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/01697
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01697. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01322 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Joël X...... 49380 NOTRE DAME D'ALLENCON représenté par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SOCIÉTÉ ACTIA MULLER 25 chemin de Pouvourille 31400 TOULOUSE représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/01739
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01739. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08. 224 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : Madame Dominique X... veuve Y...... 49610 MURS ERIGNE représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société BONNA SABLA Villechien 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Christelle HABERT substituant Maître Franck DREMAUX, SCP, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/02249
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRET N 196/12 CLM/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/02249 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/00148 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE :la société PRO CLUB venant aux droits de la société GHM INTERNATIONAL38/44 rue Edgar BrandtZA Monthéard72000 LE MANS représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS ACR INTIMEE :Madame Corine X......72000 LE MANS représentée par Me GUIBERT, substituant Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/02759
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Avril 2012 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02759. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00087 APPELANTE : SCS GEORGES X... 4 rue Jacques Barbeu-Dubourg BP 4 53101 MAYENNE CEDEX représentée par Maître Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES sté FIDAL INTIME : Monsieur Pascal Y...... 53100 MAYENNE présent, assisté de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/03041
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03041. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 25 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01241 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : HÔPITAL LOCAL DE DOUÉ LA FONTAINE 30 ter rue Saint François 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Mathias JARRY, substituant Maître Céline LEROUGE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Madame Maïté Y... ... 49250 LA MENITRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002053 du 25/ 03/ 2011 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/03051
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03051. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01918 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 49340 TREMENTINES présent, assisté de Maître Frédéric BUFFET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS Y... ENVIRONNEMENT Route de Montjean BP 46 49620 LA POMMERAYE représentée par Maître André FOLLEN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
