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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-03-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mars 2012, 10/00876

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00876. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mars 2009, enregistrée sous le no 07/ 00457 ARRÊT DU 27 Mars 2012 APPELANTE : S. A. Y... CUISINES Le Plessis 72320 LAMNAY représentée par Maître Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Danièle X...... 72400 LA FERTE BERNARD bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 003510 du 19/ 08/ 2009 accordée par le bureau...

France | 27/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mars 2012, 10/02007

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02007. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00771 ARRÊT DU 27 Mars 2012 APPELANTES : Madame Annie X......... 49230 TILLIERES représentée par maître Céline MARQUET, avocat substituant maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS Maître Odile I... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la sté ATELIER TEXTILE de l'OUEST selon jugement du 8...

France | 27/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mars 2012, 10/02595

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Mars 2012 ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02595. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00400 APPELANTE : Madame Valérie X...... 72160 BEILLE présente, assisté de M. Gérard Y..., délégué syndical, muni e d'un pouvoir spécial INTIMEE : S. A. S. 4- CE Rue Jean Jaurès ZI Eurpoescaut 59410 ANZIN représentée par Maître Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE...

France | 27/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mars 2012, 10/02774

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT DU 27 Mars 2012 ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02774. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/00683 APPELANTE : Société CSFZI Route de Paris14120 MONDEVILLE représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Sylvie X......72000 LE MANSbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 70 % numéro 2011/007456 du 13/10/2011 accordée par le bureau d'aide...

France | 27/03/2012 | Chambre sociale
 
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