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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/01563
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01563. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00227 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/01564
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01564. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00296 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Fabrice X...... 72000 LE MANS présent INTIMEE : MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION " Bordigné " 72240 BERNAY EN CHAMPAGNE représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, en présence de Monsieur Alain Y..., directeur COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/01666
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01666. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : OGEC NOTRE DAME 2 route de Sainte Catherine 49150 BAUGE représentée par Me Jean albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Yannick X...... 49150 BAUGE représent...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/01834
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01834. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 07. 581 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Cédric X...... 49270 ST LAURENT DES AUTELS représenté par Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Olivier Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CDEC... 35000 RENNES représenté par Maître Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/02474
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02474. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01247 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE 65 rue de Bercy 75012 PARIS représentée par Maître Marie-Estelle NIVOIT-NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur X... ...49000 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/02493
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02493. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 08 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00595 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : S. A. R. L. AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Maître Catherine POIRIER substituant Maître Alain BOUCHERON, SCP, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mademoiselle Corinne Y...... 72300 JUIGNE SUR SARTHE présente, assistée de Maître Olivia GUIBERT SCP, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/02543
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02543. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 10 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00172 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : Madame Marie-Laure X... ... 72160 THORIGNE SUR DUE présente, assistée de son époux, Monsieur Christian Y..., INTIMEE MARVEL SEA C/ Puerto Deportivo Bajo 5 20280 HONDARRIBIA GIPUZKOA ESPAGNE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/02565
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02565. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 23 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/ 00275 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Emmanuel DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Maître Y... Jean-Patrick, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS MAUGUIN CONSTRUCTEUR... 53000 LAVAL L'A. G. S.- CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX...
