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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 09/01482
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Février 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01482. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 APPELANT : Monsieur Ali Dumus X...... 49000 ANGERS représenté par Maître Christophe AUBERT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE Les Maisons Neuves 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître CAPORICCIO, substituant Maître Laure LEVY SCP, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 09/02229
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Février 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02229. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS du 08 Septembre 2009, enregistrée sous le no 07. 514 APPELANT : Monsieur Damien X...... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière 85130 TIFFAUGES représentée par Maître Cyrille BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 10/02265
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02265. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/01628 ARRÊT DU 21 Février 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X...8 square de Pise49300 CHOLET représenté par Maître Séverine LE ROUX-COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Jean-François Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SARL ARMANDIA...16000 ANGOULEME S.A.R.L. ARMANDIALe Panisson16220 MONTBRON...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 10/02411
...Cour d'appel d'Angers...RG N : 10/ 02411 ORDONNANCE N Monsieur André X... ... 72190 SAINT PAVACE Représentant : Me Nicole BEAUDOUIN avocat au barreau du MANS APPELANT S. A. DISTRALIS OUEST 2 Route de Fougères 35510 CESSON SEVIGNE Représentant : la SCP cms bureau francis lefebvre avocats au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 27 octobre 2008 interjet...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 10/02488
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02488. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00664 ARRÊT DU 21 Février 2012 APPELANTE : S. A. R. L. X... TRANSPORT 10 rue Pairial Lotissement Belle Arrivée 49770 LE PLESSIS MACE représentée par Maître Patrice PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Joël Y...... 49000 ANGERS présent, assisté de Monsieur Jacques Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 10/02716
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Février 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02716. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01095 APPELANTE : S. A. S. EUROPALACES ANGERS Multiplexe Angers 1 avenue des Droits de l'Hommes ZAC St Serge 49100 ANGERS représentée par Maître Emmanuel CAPUS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X..., directeur INTIME : Monsieur Jérôme Y...... 49190 SAINT AUBIN DE LUIGNE présent, assisté de Maître Sarah TORDJMAN ACR...
