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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01325. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 27 Avril 2010, enregistrée sous le no 08. 372 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Denise X...... présente, INTIMEE : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail des Pays de la Loire CARSAT 2 place de Bretagne BP 93405 44932 NANTES CEDEX 04 représentée par Madame Magali MARX, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01420. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00133 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : S. A. R. L. COFEL Zone Artisanale Le Perquoi 72560 CHANGE représentée par Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du Mans INTIMEE : Madame Valérie X...... représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01435. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00688 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur Bernard X...... représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE ONET SERVICES 36 boulevard de l'Océan CS 20280 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Monsieur LECOQ, directeur, assisté de Maître Mathias WEBER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01477. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00149 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE 89 rue Magenta BP 2149 53021 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de Laval INTIME : Monsieur Christophe X...... comparant, assisté par monsieur Y..., un délegué syndical COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01508. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00539 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Christelle X...... présente, assistée de Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : incidemment appelante Madame Martine Z...... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002704 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01637. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 19 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00719 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EGE ... 79000 NIORT non comparant, ni représenté INTIMES : Monsieur Philippe Y...... représenté par Maître Céline PELLERIN-GOUBAUD, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS L'AGS représentée par le C. G. E. A. DE BORDEAUX Les Bureaux du...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02840. Jugement tribunal des affaires de sécurité sociale de RENNES, en date du 21 Juin 2007, enregistrée sous le no 20600405 Arrêt cour d'appel de Rennes du Arrêt Cour de Cassation du 21 octobre 2010 assurée : Marie X... ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C.P.A.M. Cours des Alliés BP 34 A 35024 RENNES CEDEX 9 représentée par Madame Catherine GOYAT, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE FRANCE 3 TELEVISION...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00121. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 07 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00124 contredit ARRÊT DU 05 Juillet 2011 DEMANDEUR : Monsieur Olivier X...... représenté par Maître Alain DEJONGHE, substituant Maître Georges BONS, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE : L'ASSOCIATION D'ELEVEURS POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ANIMALES DE L'OUEST E. P. A. O. 126 rue Beaugé 72018 LE MANS CEDEX 02 représentée par Monsieur MARTIN, président de l'E...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01081. Jugement tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval du 06 octobre 2009 sous le no 66 Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, assurée : Evelyne X... Requête en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 05 Juillet 2011 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C.P.A.M. 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir DEFENDERESSE : S.N.C...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01218. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 08 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0171 requête en interprétation d'arrêt ARRÊT DU 05 Juillet 2011 DEMANDERESSE : S. A. COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat au barreau de SAINT QUENTIN DEFENDEUR : Monsieur Alain Y...... présent, assisté de Maître Céline...