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03/11/2009 | FRANCE | N°09/00591

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 novembre 2009, 09/00591


COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE N 520/09 PB/SLG

numéro d'inscription au répertoire général : 09/00591
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2009, enregistrée sous le no 07/00474

ORDONNANCE DE RADIATIONDU 03 Novembre 2009

Le 03 Novembre 2009, nous Philippe BOTHOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL

, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :

Mademoiselle Aurélie X....

COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE N 520/09 PB/SLG

numéro d'inscription au répertoire général : 09/00591
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2009, enregistrée sous le no 07/00474

ORDONNANCE DE RADIATIONDU 03 Novembre 2009

Le 03 Novembre 2009, nous Philippe BOTHOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :

Mademoiselle Aurélie X...... 44600 ST NAZAIRE

Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS
et
BOULANGERIE PIFFETEAU33 rue de Beaufort49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU

Représentée par la SCP SULTAN SOLTNER LUCAS PEDRON, avocats au barreau d'ANGERS

********

Vu l'appel interjeté le 19 mars 2009 par Aurélie X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS le 27 Février 2009 ;
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile;
Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelante ;
Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ;
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire 09/00591.

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 09/00591
Date de la décision : 03/11/2009
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes d'Angers, 27 février 2009


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.angers;arret;2009-11-03;09.00591 ?
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