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| France, Cour d'appel d'Angers, 07 octobre 2008, 07/01252
...France, Cour d'appel d'Angers, 07 octobre 2008, 07/01252...1ère CHAMBRE ASC / IM ARRET N 338 AFFAIRE N : 07 / 01252 Jugement du 24 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 3473 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Louis X... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Monsieur Yohann Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Manuella X... épouse Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Angers, 07 octobre 2008, 07/02491
...France, Cour d'appel d'Angers, 07 octobre 2008, 07/02491...Chambre Sociale ARRÊT N BA/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02491. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2007, enregistrée sous le no 02/00718 ARRÊT DU 07 Octobre 2008 APPELANTE : S.A.R.L. REGICOM SPIR COMMUNICATION Z.I. Les Milles - Europarc de Pichaury Bât.D5 1330 Avenue...
| France, Cour d'appel d'Angers, 07 octobre 2008, 07/02493
...France, Cour d'appel d'Angers, 07 octobre 2008, 07/02493...Chambre Sociale ARRÊT N BA/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02493. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2007, enregistrée sous le no 02/00719 ARRÊT DU 07 Octobre 2008 APPELANTE : S.A.R.L. REGICOM SPIR COMMUNICATION ZI Les Milles - Europarc de Pichaury - Bât.D5 1330 avenue...
| France, Cour d'appel d'Angers, 07 octobre 2008, 07/02806
...France, Cour d'appel d'Angers, 07 octobre 2008, 07/02806...Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02806. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07/00180 ARRÊT DU 07 Octobre 2008 APPELANTE : S.A.R.L. DU TREMBLAYE Le Tremblaye 37110 MONTHODON représentée par Maître Alain BENOIT...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 07 octobre 2008, 338
...Cour d'appel d'Angers...AFFAIRE N : 07 / 01252 Jugement du 24 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 3473 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Louis X...... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Marie-Thérèse Y... épouse X...... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Monsieur Yohann Z...... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Manuella X... épouse Z...... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 octobre 2008, 476/08
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N BA/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02491. type de la décision déférée à la Cour,juridiction d'origine,date de la décision déférée,numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2007, enregistrée sous le no 02/00718 ARRÊT DU 07 Octobre 2008 APPELANTE : S.A.R.L. REGICOM SPIR COMMUNICATIONZ.I. Les Milles - Europarc de Pichaury Bât.D51330 Avenue Guillibert de la Lauzière13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 03...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 octobre 2008, 477/08
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N BA/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02493. type de la décision déférée à la Cour,juridiction d'origine,date de la décision déférée,numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2007, enregistrée sous le no 02/00719 ARRÊT DU 07 Octobre 2008 APPELANTE : S.A.R.L. REGICOM SPIR COMMUNICATIONZI Les Milles - Europarc de Pichaury - Bât.D51330 avenue Guilibert de la Lauzière13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 3...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 octobre 2008, 479/08
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02806. type de la décision déférée à la Cour,juridiction d'origine,date de la décision déférée,numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceOrdonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07/00180 ARRÊT DU 07 Octobre 2008 APPELANTE : S.A.R.L. DU TREMBLAYELe Tremblaye37110 MONTHODON représentée par Maître Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS, INTIME : Monsieur Franck...
