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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-04-29 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2008, 07/00570

...France, Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2008, 07/00570...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 150 AFFAIRE N : 07 / 00570 Jugement du 06 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 01190 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... Madame Sylvia Y... épouse X... ... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Michel A... ... Madame Catherine B... épouse A... ... représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour...

France | 29/04/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2008, 07/00645

...France, Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2008, 07/00645...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 149 AFFAIRE N : 07 / 00645 Jugement du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01579 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Roger X... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Z... ... Madame Marie-France Z... ... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Anne-Marie...

France | 29/04/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2008, 07/00785

... 2007, et qui, aux termes de l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS du 18 janvier 2005, ne conservait d...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 156 AFFAIRE N : 07 / 00785 Jugement du 30 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 07 / 00346 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X... ... Madame Josiane Y... épouse X... ... représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistés de Me Mireille HAY, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Louis A... ...- ...-72230 RUAUDIN Madame Martine A...

France | 29/04/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2008, 07/01220

...France, Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2008, 07/01220...Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01220. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2007, enregistrée sous le no 06 / 00344 ARRÊT DU 29 Avril 2008 APPELANTE : S. A. S. ETABLISSEMENTS DASRAS ET FILS Le Bourg 53230 MERAL représentée par Maître...

France | 29/04/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2008, 08/00208

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00208. requête en interprétation type de la décision déférée à la Cour, d'un arrêt du 16 octobre 2007 juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Octobre 2007...

France | 29/04/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 29 avril 2008, 149

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 149 AFFAIRE N : 07 / 00645 Jugement du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01579 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Roger X...... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Z...... Madame Marie-France Z...... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Anne-Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a ét...

France | 29/04/2008 | Ct0146

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 29 avril 2008, 150

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 150 AFFAIRE N : 07 / 00570 Jugement du 06 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 01190 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X...... Madame Sylvia Y... épouse X...... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Michel A...... Madame Catherine B... épouse A...... représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS...

France | 29/04/2008 | Ct0146

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 29 avril 2008, 156

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 156 AFFAIRE N : 07 / 00785 Jugement du 30 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 07 / 00346 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X...... Madame Josiane Y... épouse X...... représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistés de Me Mireille HAY, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Louis A......- ...-72230 RUAUDIN Madame Martine A......- ...-72230 RUAUDIN représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Thierry PAVET...

France | 29/04/2008 | Ct0146

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 29 avril 2008, 230/08

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01220. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2007, enregistrée sous le no 06 / 00344 ARRÊT DU 29 Avril 2008 APPELANTE : S. A. S. ETABLISSEMENTS DASRAS ET FILS Le Bourg 53230 MERAL représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL, INTIME...

France | 29/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 29 avril 2008, 233/08

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00208. requête en interprétation type de la décision déférée à la Cour, d'un arrêt du 16 octobre 2007 juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Octobre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00042 ARRÊT DU 29 Avril 2008 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE...

France | 29/04/2008 | Chambre sociale
 
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