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| France, Cour d'appel d'Angers, 12 février 2008, 06/1331
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 57 AFFAIRE N : 06 / 01331 Jugement...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 57 AFFAIRE N : 06 / 01331 Jugement du 10 Mai 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 2005 / 9698 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTES : LA SOCIETE GAN INCENDIE ACCIDENTS Place de L'Iris-Tour Gan-92082 PUTEAUX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. S. DUPONT COATINGS Allée de Chantereine-78711 MANTES LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, 12 février 2008, 06/2334
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 58 AFFAIRE No : 06 / 02334...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 58 AFFAIRE No : 06 / 02334 Jugement du 15 Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 06 / 00375 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur François X... ...-85440 TALMONT ST HILAIRE représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S. A. CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, 12 février 2008, 07/00380
...France, Cour d'appel d'Angers, 12 février 2008, 07/00380...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 67 AFFAIRE N : 07 / 00380 Jugement du 30 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00854 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rainer X... Y... Z... ... Madame Ann A... épouse X... Y... Z... ... représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me CREMEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LA COMMUNE DE... prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville-72110...
| France, Cour d'appel d'Angers, 12 février 2008, 07/00889
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00889. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00418 ARRÊT DU 12...
| France, Cour d'appel d'Angers, 12 février 2008, 07/227
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 60 AFFAIRE N : 07 / 00227 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 60 AFFAIRE N : 07 / 00227 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03850 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ...72330 YVRE LE POLIN Mademoiselle Nathalie Y... ...72330 YVRE LE POLIN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle AMBROIS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 12 février 2008, 57
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 57 AFFAIRE N : 06 / 01331 Jugement du 10 Mai 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 2005 / 9698 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTES : LA SOCIETE GAN INCENDIE ACCIDENTS Place de L'Iris-Tour Gan-92082 PUTEAUX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. S. DUPONT COATINGS Allée de Chantereine-78711 MANTES LA VILLE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 12 février 2008, 58
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 58 AFFAIRE No : 06 / 02334 Jugement du 15 Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 06 / 00375 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur François X... ...-85440 TALMONT ST HILAIRE représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S. A. CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE anciennement dénommée S. A. NOUVELLE CLINIQUE DE BAGNEUX 85 rue du Pont Fouchard-49400 SAUMUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre civile 1, 12 février 2008, 60
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 60 AFFAIRE N : 07 / 00227 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03850 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ...72330 YVRE LE POLIN Mademoiselle Nathalie Y... ...72330 YVRE LE POLIN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle AMBROIS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE 8 Rue de Bréa-BP 835-44020 NANTES CEDEX 01 représentée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 12 février 2008, 67
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 67 AFFAIRE N : 07 / 00380 Jugement du 30 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00854 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rainer X... Y... Z...... Madame Ann A... épouse X... Y... Z...... représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me CREMEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LA COMMUNE DE... prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville-72110... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 février 2008, 96/08
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00889. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00418 ARRÊT DU 12 Février 2008 APPELANT : Monsieur François X...... 49120 CHEMILLE représenté par Maître...
