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| France, Cour d'appel d'Angers, 05 février 2008, 06/02320
...France, Cour d'appel d'Angers, 05 février 2008, 06/02320...Chambre Sociale ARRÊT N RJ/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02320. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 16 Octobre 2006, enregistrée sous le no 05/00687 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANTE : SCM "MONTREAL" 36 promenade Foch 72200 LA FLECHE représentée par Maître Jean-Jacques LE DEUN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 février 2008, 06/02418
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N RJ / CG / AT RG no 06 / 2418 Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 08 Novembre 2006 no d'inscription au RG de première instance 05 / 00627 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 54210 MALZEVILLE Comparant en personne, Assisté de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SASP ANGERS SPORTING CLUB DE L'OUEST ANGERS SCO... B. P. 50172 49000 ANGERS Représentée par Maître Gilles PEDRON, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, 05 février 2008, 06/2690
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 41 AFFAIRE N : 06/02690 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 41 AFFAIRE N : 06/02690 Jugement du 21 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/00032 ARRET DU 5 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA VILLE D'ANGERS prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville - Boulevard de la Résistance et de la Déportation 49035 ANGERS CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alex COLLIN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, 05 février 2008, 07/00107
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 47 AFFAIRE N : 07...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 47 AFFAIRE N : 07/00107 jugement du 20 Décembre 2006 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06/131 ARRET DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL AVESNIERES 136 quai d'Avesnières 53000 LAVAL représentée par Me CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No du dossier 29391 assistée de Maître FOUASSIER, avocat au barreau de Laval INTIMEE : LA S.A.R.L. GIL 5 rue de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre civile 1, 05 février 2008, 41
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 41 AFFAIRE N : 06/02690 Jugement du 21 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/00032 ARRET DU 5 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA VILLE D'ANGERS prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville - Boulevard de la Résistance et de la Déportation 49035 ANGERS CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alex COLLIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ministère de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 05 février 2008, 47
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 47 AFFAIRE N : 07/00107 jugement du 20 Décembre 2006 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06/131 ARRET DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL AVESNIERES 136 quai d'Avesnières 53000 LAVAL représentée par Me CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No du dossier 29391 assistée de Maître FOUASSIER, avocat au barreau de Laval INTIMEE : LA S.A.R.L. GIL 5 rue de Beausoleil 53000 LAVAL représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 février 2008, 83/08
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N RJ/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02320. type de la décision déférée à la Cour,juridiction d'origine,date de la décision déférée,numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 16 Octobre 2006, enregistrée sous le no 05/00687 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANTE : SCM "MONTREAL"36 promenade Foch72200 LA FLECHE représentée par Maître Jean-Jacques LE DEUN, substituant Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS...
