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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2002, 2000/01584
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité compensatrice de préavis - /JDF A défaut de preuve par le salarié de... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS AFFAIRE N0 00/01584. AFFAIRE S.A. ETABLISSEMENTS FRIEDRICH C/ X... Philippe. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 20 Octobre 1999. ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: S.A. ETABLISSEMENTS FRIEDRICH 106 rue de la Basse lie BP 135 44403 REZE CEDEX Convoquée, Représentée par Maître BODIN, avocat au barreau de NANTES. INTIME: Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2002, 2000/01630
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Représentation des parties - Mandataire - Pouvoir spécial -... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM No 25 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/01630. AFFAIRE URSSAF DE LA SARTHE c/ S.A. VALLEE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 05 Juillet 2000. ARRÊT RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Monsieur Nicolas X..., muni d'un pouvoir. INTIMEE: S.A. VALLEE Boulevard Pierre...
| France, Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2002, 2000/01998
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Domaine d'application - Difficulté d'ordre médical - Définition... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N° 26 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :00/01998. AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE c/ Z... Annie. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 06 Septembre 2000. ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: CPAM DE LA SARTHE ... Convoquée, Représentée par Madame Cécile PASTEAU, munie d'un pouvoir. INTIMEE: Madame Annie Z... ... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Convoquée...
| France, Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2002, 2001/00629
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Remboursement Par applications des... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N°32 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :01/00629. AFFAIRE : ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIE c/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 01 Septembre 1999. ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANT: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS Pays de la Loire, venant aux droits de l'Établissement de Transfusion Sanguine MAINE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2002, JURITEXT000006939213
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Une démission ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de volonté de la part du salarié. Est... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 00/01491. AFFAIRE : S.A. MIR DECO C/ X... Cyrille. Jugement du Conseil de Prud'hommes de CHOLET en date du 14 Juin 2000. ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: S.A. MIR DECO 30-32 rue de St Christophe 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Cyrille X... 32 square de...
