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| France, Cour d'appel d'Angers, 21 mai 2001, 00/00744
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00744 AFFAIRE : X... C...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00744 AFFAIRE : X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU, CAISSE DE CREDIT MUTUEL Jugement du T.C. ANGERS du 16 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 21 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Alphonse X... né le 16 Septembre 1946 à BEAUPREAU 49600 ... 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 23 rue Maréchal Foch 49600 BEAUPREAU CAISSE DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, 21 mai 2001, 2000/00405
COURTIER La présence d'un courtier lors d'achats de pommes, ne lui donne pas qualité à agir en contestation des contrats de vente et de... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YLG/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00405 AFFAIRE : S.A. POMANJOU INTERNATIONAL C/ L'E.U.R.L. DE COUDRET, S.A.R.L. VILLAGE 47 Jugement du T.C. ANGERS du 08 Décembre 1999 ARRÊT RENDU LE 21 Mai 2001 APPELANTE : S.A. POMANJOU INTERNATIONAL ZI ECOUFLANT 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me De ROMANS, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEES : E.A.R.L. DE COUDRET...
| France, Cour d'appel d'Angers, 21 mai 2001, 2000/00440
APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions Est recevable l'appel formé contre le jugement rejetant le recours en tierce opposition nullité... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL/CG ARRET N 101 AFFAIRE N : 00/00440 AFFAIRE : Société de Droit Bel SOGESTIM, X... C/ Y..., Y..., Z..., A... B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C. ANGERS du 19 Janvier 2000 ARRÊT RENDU C... 21 Mai 2001 APPELANTS : Société Anonyme Civile à forme commerciale de droit Belge SOGESTIM 10 Chaussée de Couvin CHIMAY BELGIQUE Monsieur René X... né le 24 Avril 1956 à CHARLEROI - BELGIQUE Dessus de...
| France, Cour d'appel d'Angers, 21 mai 2001, 2000/00744
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Remboursement anticipé - Indemnité due au prêteur - Intérêts compensatoires - Conditions... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00744 AFFAIRE : X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU, CAISSE DE CREDIT MUTUEL Jugement du T.C. ANGERS du 16 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 21 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Alphonse X... né le 16 Septembre 1946 à BEAUPREAU 49600 6 rue des Charbonniers 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE...
| France, Cour d'appel d'Angers, 21 mai 2001, 2000/00756
SOCIETE règles générales - Société fictive Une première série de décisions devenues définitives se prononçant sur la simulation, a reconnu... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00756 AFFAIRE : X... C/ S.A. GOYER ET FILS Jugement du T.C. LE MANS du 06 Décembre 1999 ARRÊT RENDU LE 21 Mai 2001 APPELANTE : Madame Annie X... épouse Y... née le 21 Décembre 1946 à BORDEAUX 77410 5 rue du Haut de Villeneuve 72500 DISSAY SOUS COURCILLON représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me CROSS, avocat au barreau de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Angers, 21 mai 2001, JURITEXT000006937706
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Remboursement anticipé - Indemnité due au prêteur - Intérêts compensatoires - Conditions... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00744 AFFAIRE : X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU, CAISSE DE CREDIT MUTUEL Jugement du T.C. ANGERS du 16 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 21 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Alphonse X... né le 16 Septembre 1946 à BEAUPREAU 49600 6 rue des Charbonniers 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE...
