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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2008-07-02 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0592, 02 juillet 2008, 07/02373

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No S. A. R. L. STECA PICARDIE C / X... SAS TNT LOGISTICS CAMBRONNE GESTION JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 02 JUILLET 2008 ************************************************************* RG : 07 / 02373 et 07 / 2629 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 16 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES et INTIMEES S. A. R. L. STECA PICARDIE... ZI Nord 80046 AMIENS Représentée, concluant et plaidant par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN. SAS TNT LOGISTICS CAMBRONNE GESTION... 92600...

France | 02/07/2008 | Ct0592

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0592, 02 juillet 2008, 07/03107

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No SA CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS C / X... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 02 JUILLET 2008 ************************************************************* RG : 07 / 03107 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 23 août 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS ...60290 RANTIGNY Représentée, concluant et plaidant par Me Hervé PROUST, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur Daniel X... ...60250 ANSACQ Représenté, concluant et plaidant par Me Claire...

France | 02/07/2008 | Ct0592

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0592, 02 juillet 2008, 07/04319

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... C / Société CADDY CLEAN SYSTEM AB Y... LJ SARL CADDY CLEAN CGEA D'AMIENS JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 02 JUILLET 2008 ************************************************************* RG : 07 / 04319 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CREIL en date du 27 septembre 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Robert X...... 60950 ERMENONVILLE Représenté, concluant et plaidant par Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMES Société CADDY CLEAN SYSTEM AB ... 21146 SUEDE...

France | 02/07/2008 | Ct0592

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0099, 02 juillet 2008, 08/00117

...Cour d'appel d'Amiens...N 622 DU 2 JUILLET 2008 X... Jérome, Maurice, Julien X... Nicolas, Michel Y... Teddy, François C / Ministère Public Dossier no 08 / 00117 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X... Jérôme COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux juillet deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 21 Août 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Monsieur LAFOURCADE et Madame LETOCART, auditeurs de justice, ont...

France | 02/07/2008 | Ct0099
 
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