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| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0592, 28 mai 2008, 07/02455
...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... C / SAS DAMADE JL / LG. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MAI 2008 ************************************************************* RG : 07 / 02455 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de FRIVILLE ESCARBOTIN en date du 19 mars 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Nicole X...... 80880 ST QUENTIN LA MOTTE Représentée, concluant et plaidant par Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE. ET : INTIMEE SAS DAMADE ... 80520 WOINCOURT Représentée...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 28 mai 2008, 08/00133
...Cour d'appel d'Amiens...N DU 28 Mai 2008 X... Noël, Antoine, Raymond C / Ministère Public Dossier no 08 / 00133 A SIGNIFIER NON EXTRAIT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt- huit mai deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 14 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BESSE, Greffier : Madame SOLOMÉ aux...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0290, 28 mai 2008, 08/00394
...Cour d'appel d'Amiens...N 489 DU 28 MAI 2008 X... Aziz C / Ministère Public JONCTION : Dossier no 08 / 00394 Dossier no08 / 00397 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt- huit mai deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE en date du 26 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Madame JOUSSERAND, Madame CALLIPEL, Monsieur LAFOURCADE et Monsieur DUMAINE, auditeurs de justice ont siégé en surnombre et...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 28 mai 2008, 08/00491
...Cour d'appel d'Amiens...N 491 DU 28 MAI 2008 X... Baye C / Ministère Public Dossier no 08 / 00476 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Baye COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-huit mai deux mille huit, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ DE L'ARRET : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public : Monsieur WASTL DELIGNE, Greffier : Mademoiselle BRUN DEMANDEUR : X... Baye né le 16 Mai 1986 à CLICHY 92 de Fodie et de X... Kougne nationalité : française, situation familiale...
