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| France, Cour d'appel d'Amiens, 27 juin 2001, 01/00611
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Preuve - Charge - / Il existe une contestation sérieuse sur le bien fondé de la créance... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale - Cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 01/ 00611 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIEGNE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. MSSY29 Cours Clémenceau 61000 ALENCON Représentée par Monsieur Sylvain X..., gérant de la Société. ET : INTIME Monsieur Bruno Y... 14 Rue d'Applincourt 60400 NOYON Comparant en personne. DEBATS : A l'audience publique du 29...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 27 juin 2001, 99/02723
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02723 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de FRIVILLE-ESCARBOTIN en date du 17 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Catherine X..., gérante SARL CAROLINE 23 rue Charles Morin 76260 EU Représentée, concluant et plaidant par Me Sophie CASTEL avocat au barreau de DIEPPE. ET INTIMEES Madame Katy Y..., exerçant commerce sous l'enseigne SALON...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 27 juin 2001, 99/02753
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Cumul avec un mandat social - Conditions - Dualité de fonctions - Appréciation - Critères - / Il... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale - cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02753 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SAINT-QUENTIN en date du 12 avril 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître WALLYN LJ IRIS FORMATION 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me François ROMBY avocat au barreau de ST QUENTIN. ET : INTIMES CENTRE DE GESTION etamp; D'ETUDES AGS CGEA 2 rue de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 27 juin 2001, 99/02755
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée La démission ne peut... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale - Cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02755 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS EN DATE DU 01 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA CAMABRIC ET : INTIME Monsieur Thierry DUCHATAUX X... : A l'audience publique du 22 mai 2001 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE : Mme DARCHY...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 27 juin 2001, 99/03015
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses Aux termes de la Convention collective... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/03015 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIEGNE en date du 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL PANEPINTO, prise en la personne de ses dirigeants légaux 864 rue de la Gare 60710 CHEVRIERES Représentée, concluant et plaidant par la SCPA DUTOIT FOUQUES CARLUIS etamp; ASSOCIES avocats au barreau D'AMIENS, Substituée par Maître...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 27 juin 2001, JURITEXT000006938537
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Cumul avec un mandat social - Conditions - Dualité de fonctions - Appréciation - Critères - / Il... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale - cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02753 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SAINT-QUENTIN en date du 12 avril 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître WALLYN LJ IRIS FORMATION 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me François ROMBY avocat au barreau de ST QUENTIN. ET : INTIMES CENTRE DE GESTION etamp; D'ETUDES AGS CGEA 2 rue de...
