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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 28 janvier 2021, 17/11805
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N° 2021/ MA Rôle N°17/11805 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX7F G T C/ F C W Z Copie exécutoire délivrée le : 28/01/2021 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia OLIVER, avocat au barreau de NICE - Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 janvier 2021, 18/02179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 lv N° 2021/ 43 Rôle N° RG 18/02179 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5FA Syndicat des copropriétaires Adresse 9 C/ S C SARL IMODA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 28 janvier 2021, 18/02469
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N° 2021/026 N° RG 18/02469 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB56Q S Z C/ W Y C J SCI L'HERMITAGE Société MMA IARD Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'HERMITAGE L'HERMITAGE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO SA MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 janvier 2021, 18/05619
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 mfb N° 2021/ 52 Rôle N° RG 18/05619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOD L D EPOUSE W T W C/ P U S Y épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CRUDO REMY Me Samah BENMAAD-MARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Février 2018 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 janvier 2021, 19/01592
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N°2021/40 Rôle N° RG 19/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWEV U F SARL HOTEL DE L'HORLOGE C/ R H SELARL R H ASSOCIES SAS BOCA SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 janvier 2021, 19/18274
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 hg N° 2021/ 49 Rôle N° RG 19/18274 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHJ4 SCI ANNA LESIA C/ IY XU I FT D E épouse épouse FT O V Y OP épouse épouse V A P AW XI épouse épouse P Et autres.... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 28 janvier 2021, 20/01070
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 N° 2021 / 47 N° RG 20/01070 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPNP Société GOLD TRADE C/ L E SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROSENFELD Me USANNAZ-JORIS DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2019 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 janvier 2021, 20/04456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N°2021/23 Rôle N° RG 20/04456 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKP S.A.S. CLINIQUE 11 S.A.S. SOCIETE DE LA CLINIQUE 8 S.A.S. SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE Localité 10 SGHN S.A.S. LES ROSIERS C/ K Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 janvier 2021, 20/04458
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N°2021/24 N° RG 20/04458 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKT S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE S.A.S. SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ B E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Mars 2020...
