Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2021-01-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 21 janvier 2021, 18/02781
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6ZO SAS CENTRALEASE C/ Z J SA MAGELLAN MANAGEMENT CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 21 JANVIER 2021 à : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 janvier 2021, 18/08313
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 HG N° 2021/ 20 N° RG 18/08313 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOKU H O M C B Z C/ E U SAS OZ P N O épouse I J O épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Me Mélanie LOEW SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 janvier 2021, 18/08946
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ 042 N° RG 18/08946 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQID La société NEOTION C/ La Société SHEET ANCHOR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CHAMAGNE Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 mars 2016 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 21 janvier 2021, 18/17732
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ 19 Rôle N° RG 18/17732 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKAQ S.E.L.A.R.L. ETUDE R C/ SARL PP S.A.R.L. DATAK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 01 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 21 janvier 2021, 18/19331
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/22 Rôle N° RG 18/19331 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOLW G J C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marc AUTHAMAYOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 21 janvier 2021, 19/02454
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ 35 Rôle N° RG 19/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY2B SARL DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER C/ SA CABINET TRINTIGNAC ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 21 janvier 2021, 19/04547
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/28 N° RG 19/04547 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7EX M E épouse W D E Z A épouse E K E épouse C G E I E U E épouse S T N V N C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES D E L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Organisme CPAM DES BOUCHES DU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 janvier 2021, 19/07890
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ 41 Rôle N° RG 19/07890 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIVF K X C/ Z B Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Christian SCOLARI Me Ophélie BERNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 21 janvier 2021, 19/13623
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N°2021/36 N° RG 19/13623 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPH O P divorcée R C/ X C Société LA SHAM Etablissement Public ONIAM CAUX ONIAM Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT - SELARL INTER-BARREAUX CARLINI ASSOCIES -SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES -SCP VINSONNEAU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 janvier 2021, 19/18721
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N°2021/55 Rôle N° RG 19/18721 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFITF U L épouse M V M C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date du 28 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05143...
