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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 14 janvier 2021, 17/22877
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/ 34 N° RG 17/22877 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV67 F Z SAS VR CONSULTANT C/ D J dite U Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Annabelle DEGRADO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Décembre 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 14 janvier 2021, 19/02848
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/019 Rôle N° RG 19/02848 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ6W L I C/ F H T H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Nicolas ROCHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 05 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04945. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 14 janvier 2021, 20/00808
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/12 N° RG 20/00808 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOTB SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ INSPECTEURS DU TRAVAIL DES UNITES DE CONTROLE N°1 ET N°3 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULAN Me LANTELME DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 14 janvier 2021, 20/00810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/14 N° RG 20/00810 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOTG SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ INSPECTEURS DU TRAVAIL DES UNITES DE CONTROLE N°1, N°2 ET N°3 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULAN Me LANTELME DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 14 janvier 2021, 20/00811
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/15 N° RG 20/00811 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOTL SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ INSPECTEURS DU TRAVAIL DES UNITES DE CONTROLE N°1 ET N°3 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULAN Me LANTELME DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 14 janvier 2021, 20/00813
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/16 N° RG 20/00813 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOTQ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ INSPECTEURS DU TRAVAIL DES UNITES DE CONTROLE N°1 ET N°3 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULAN Me LANTELME DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 14 janvier 2021, 20/02503
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2020/026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING MONACO C/ R M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me David SAID Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00100...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 14 janvier 2021, 20/04396
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/024 Rôle N° RG 20/04396 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGY S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.C.I. DOMAINE DE Localité 7 Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE Localité 10 MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIP DE Localité 6 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Albert-David...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 14 janvier 2021, 20/06652
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/15 Rôle N° RG 20/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQM S.A. BNP PARIBAS SUISSE C/ H E C J épouse E O K S.C.P. PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 janvier 2021, 20/08063
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/009 N° RG 20/08063 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGDM G T C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATEDACTIVITY COMPANY S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul GUEDJ Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du...
