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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 01 octobre 2020, 16/13621
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 16/13621 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67RH SCI CASTEL GINESTIERE C/ K I épouse D Y D épouse L FAIVRE DUBOZ FUNEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric ROMETTI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-10, 01 octobre 2020, 19/00006
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence EX...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 24 N° RG 19/00006 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2WX SCI MERYDO C/ COMMUNE DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée : le : à : -SCI MERYDO -La COMMUNE DE MARSEILLE Copie certifiée conforme : le : à : - SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 01 octobre 2020, 19/07504
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2020 N° 2020/472 N° RG 19/07504 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHPA Y Z épouse S C S G S C/ F M SCI BELGRAVIA U H J X K P E L E Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROSSON Me VOISIN-MONCHO Me CHARDON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 01 octobre 2020, 19/12861
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2020 N° 2020/473 N° RG 19/12861 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXLP O BOUHLAL Y W ÉPOUSE BOUHLAL C/ N Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raouf BOUHLAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal d'Instance de NICE en date du 07 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...
