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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 10 septembre 2020, 17/14492
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 91 Rôle N° RG 17/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7LK SA HSBC FRANCE C/ T Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABAYE Me PREVOST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 2016010878. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 10 septembre 2020, 19/08061
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/175 N° RG 19/08061 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJES C S C/ T, Y, K E Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 9 Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bernard KUCHUKIAN -SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES -SCP BBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 septembre 2020, 19/13088
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2020 lv N° 2020/ 159 Rôle N° RG 19/13088 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6B EY L H L C/ P O U N épouse O M L R L épouse Z VJ B E AP X Y G épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENEFICE Me TEBIEL Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 388 F-D rendu par la Cour de Cassation en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 10 septembre 2020, 20/00144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence SP...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/144 Rôle N° RG 20/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZO Z D C/ MR LE DIRECTEUR DU CH DE Localité 7 N D MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Copie adressée : par télécopie le : 10 Septembre 2020 à : -Le patient -Le directeur -Le mandataire judiciaire Copie adressée : par mail le : 10 Septembre 2020...
