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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-11-28 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 28 novembre 2019, 17/10587

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 NOVEMBRE 2019 N° 2019/435 N° RG 17/10587 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUSA Société ALLIANZ IARD SAS DIPTA C/ G Q Société AXA FRANCE IARD SA P E SA SAGEBAT SA SMA SA SAS EM2C CONSTRUCTIONS SUD EST CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GRO UPAMA RHONE ALPES AUVERGNE SA SYLUMIS SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me...

France | 28/11/2019 | Chambre 1-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 novembre 2019, 18/00015

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 hg N°2019/689 Rôle N° RG 18/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBW7A R, H K C/ D Z épouse C K C Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Décembre...

France | 28/11/2019 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 novembre 2019, 18/00052

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 lv N°2019/690 Rôle N° RG 18/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXBR B F N W EPOUSE S C/ V R Q R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Me Céline GILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse en date du 30 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 28/11/2019 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 novembre 2019, 18/02794

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 Mfb N° 2019/ 683 N° RG 18/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB62Q Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT GIBP C/ G J Q D Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...

France | 28/11/2019 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 novembre 2019, 18/04377

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 484 N° RG 18/04377 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDAI Y P E B épouse P C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...

France | 28/11/2019 | Chambre 1-7

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 novembre 2019, 18/05504

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 Mfb N° 2019/ 686 N° RG 18/05504 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGEU Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ W K N A H V K W G I F J J G P M L Q M X M B Y F E U V C D S R O U R U N Q E Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Marie BELUCH...

France | 28/11/2019 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 28 novembre 2019, 18/18177

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 N° 2019/908 RG 18/18177 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLLQ R R Q Z ÉPOUSE R J D X R S R C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me R R Me Christine LADRET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...

France | 28/11/2019 | Chambre 1-2
 
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