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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 07 novembre 2019, 17/01428
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 442 Rôle N° RG 17/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-75B5 N... U... SELARL DR U... N... C/ SAS IPRINT BUSINESS SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Thibaut BREJOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 novembre 2019, 17/07154
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ N° RG 17/07154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALYK S... I... SARL CLINHOSPI C/ SAS ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATTEI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 07 novembre 2019, 17/18168
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/18168 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJIC SCP PELLIER C/ D H Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE Me Camille POINAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 07 novembre 2019, 18/15422
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2019 N° 2019/827 N° RG 18/15422 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDSG Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'LES ROSIERS' SARL SOLAFIM C/ SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me TOLLINCHI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance en la forme des référés rendue par le président du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 07 novembre 2019, 18/17443
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 hg N° 2019/ 639 Rôle N° RG 18/17443 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJHL P B O-E G épouse B C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DU Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP AMIEL SUSINI SCP LIZEE PETIT TARLET Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 774 FS-P+B rendu par la Cour de Cassation en date du 6 septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 07 novembre 2019, 18/19359
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 N°2019/819 Rôle N° RG 18/19359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDONS Association Établissement 1 C/ Association FDSL FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 04 Décembre 2018 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 07 novembre 2019, 19/02799
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ GB/ Rôle N° RG 19/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZZT Société VINTAGE CRUISES LDA C/ T G C Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 07 novembre 2019, 19/02800
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 19/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZZV Société VINTAGE CRUISES LDA C/ N T Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 07 novembre 2019, 19/06583
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/848 RG 19/06583 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEV3 Marina Y M Q Y SCI MARINA C/ C X Société JUDINA LTD Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTELLARAS LE NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de...
