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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 17 octobre 2019, 16/22468
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/750 Rôle N° RG 16/22468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XDB SARL EDCF VILLARON C/ P T Société SCEA LE VILARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Décembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 17 octobre 2019, 17/04072
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/344 N° RG 17/04072 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD4O E D Société ZIEGLER FRANCE C/ Société TRANSAFOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO Me Philippe-Laurent SIDER Me Ludovic ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 17 Février 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 17 octobre 2019, 17/14926
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/382 N° RG 17/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAMV SAS OCEANIS PROMOTION C/ SARL COFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 07 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 octobre 2019, 18/01037
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 18/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZTW C V C/ Société SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI Copie exécutoire délivrée le :17 OCTOBRE 2019 à : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 17 octobre 2019, 18/13635
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 422 N° RG 18/13635 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6BA SAS Adresse 3 C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 4 LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie AYMONOD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 17 octobre 2019, 18/13859
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 424 N° RG 18/13859 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6X4 U P C/ T N SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 17 octobre 2019, 18/15518
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/254 Rôle N° RG 18/15518 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDD4S M F C/ W F G F C F I F R F SASSOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS OTIONS SARL HC Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me LEGRAND Me KOBAN Me SIDER Me JUSTON Me BERDAH Décision déférée à la Cour...
