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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 08 octobre 2019, 17/20724
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2019 N°2019/ 437 N° RG 17/20724 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPZF Y K épouse G C/ M T G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwendoline PREVOSTAT, avocat au barreau de TOULON - Me Elisabeth ESTIVAL-WELLAND, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 08 octobre 2019, 17/22484
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2019 N° 2019/547 RG 17/22484 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUR7 V R C/ Q G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06653. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 08 octobre 2019, 17/22501
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2019 N° 2019/548 RG 17/22501 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUUD R Y Q B U C/ T E I veuve Veuve W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Décembre 2017 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 08 octobre 2019, 18/00391
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2019 N° 2019/545 RG 18/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX3O W E épouse T C/ H S U W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LESAGE Me Sophie MORREEL-WEBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
