Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-09-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 12 septembre 2019, 16/20784
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/333 Rôle N° RG 16/20784 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SZU SARL TIBAUT C/ O R Copie exécutoire délivrée le : à : Me TEBIEL Me MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 26 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/00515. APPELANTE SARL TIBAUT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 12 septembre 2019, 16/21071
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/336 Rôle N° RG 16/21071 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TQM SAS RIVERE GROUP C/ Z R Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT Me BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00427. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 septembre 2019, 16/21442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBE 2019 N°2019/182 Rôle N° RG 16/21442 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UMD Association CAVALERIE DES ENFANTS C/ U B D B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Nicolas DEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Novembre 2016 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 12 septembre 2019, 17/08522
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/320 N° RG 17/08522 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPBM O C C/ E D H D épouse X Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Christine MONCHAUZOU Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Février 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 12 septembre 2019, 17/08579
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/321 N° RG 17/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPGP Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ S O R F SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE SARL MEA SCI FERRAT SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE CPCP SARL VOLPI BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Joseph MAGNAN Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 12 septembre 2019, 17/09985
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 370 TL Rôle N° RG 17/09985 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAS76 I G C/ SARL SOLOGNE OPERATING Copie exécutoire délivrée le :12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 septembre 2019, 17/14495
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ 189 Rôle N° RG 17/14495 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7LQ G N N N J W E G C/ V L I E SARL LES MINOTS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 12 septembre 2019, 17/16623
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBE2C S D C/ Fondation SANTE DES ETUDIANTS Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 12 septembre 2019, 17/18016
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/18016 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBI3P Y O C/ SAS HOTEL CONSEIL - HOTEL MASSENA SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 12 septembre 2019, 17/18235
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/327 N° RG 17/18235 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOS K C D J épouse C C/ SARL MAISONS AVENIR TRADITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2017 enregistré au répertoire...
