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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 03 juillet 2019, 17/04925
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2019 N° 2019/ 553 Rôle N° RG 17/04925 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGF5 Société COMMUNE DE MOUGINS C/ SARL DELTA SIRTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michèle PARRACONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 07 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 03 juillet 2019, 17/06187
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre Cadastre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2019 A.L G. N° 2019/232 Rôle N° 17/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJF2 I O G V B C/ A B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Février 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 03 juillet 2019, 17/07928
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2019 J-B.C. N° 2019/235 Rôle N° 17/07928 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANSI W K D S C/ M Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 14 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00955...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 03 juillet 2019, 18/12123
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2019 N° 2019/ 546 Rôle N° RG 18/12123 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZXJ U H épouse X C/ SASU FRANFINANCE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 03 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/08671...
