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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 13 juin 2019, 16/06354
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/296 Rôle N° RG 16/06354 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MX5 OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE OTC LE PAYEUR REGIONAL DE CORSE C/ SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SNCM SCP DOUHAIRE - AVAZERI SELARL ABITBOL SCP Y G K C Organisme URSSAF PACA Organisme AGS-CGEA Société COMITE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 13 juin 2019, 17/07104
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/263 N° RG 17/07104 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALUU B E M E épouse E C/ U D SARL R+4 ARCHITECTE SARL MGM SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle ORTA Me Chrystelle ARNAULT Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 13 juin 2019, 17/13439
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/478 N° RG 17/13439 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4QA Q Z B Z Société TECHNIC RENOVATION C/ I I Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRIER Me DIEUDONNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 03 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 juin 2019, 17/20567
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 lbp N° 2019/ 410 Rôle N° RG 17/20567 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPLL W L C/ Y H épouse U F U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Patrice REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 juin 2019, 17/21260
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/269 Rôle N° RG 17/21260 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRDY Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL Adresse 4 C/ W E Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIRY Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Octobre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015F00111...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 juin 2019, 17/22954
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/ 282 N° RG 17/22954 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWFA L Y T C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 juin 2019, 18/03564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/ 271 N° RG 18/03564 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAZK SCI XADAV C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 juin 2019, 18/03566
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/ 272 N° RG 18/03566 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAZP SCI XAABI C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 13 juin 2019, 18/07848
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 N° 2019/517 N° RG 18/07848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCM3B B F J X épouse F C/ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMARCHI Me ROBERT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de NICE en date du 12 avril 2018 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 13 juin 2019, 18/09386
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 N° 2019/509 Rôle N° RG 18/09386 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRVV SARL CITYA CARTIER C/ S W SCP BR ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ERMENEUX-CHAMPLY Maître MARIN Maître BADIE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 15 mai 2018 enregistrée au...
