Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-06-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2019, 17/20692
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE expertise DU 06 JUIN 2019 bm N° 2019/ 397 Rôle N° RG 17/20692 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPWR E V H F veuve K O K G K C/ B M Z Q F D N Q épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 06 juin 2019, 17/22913
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/ 261 N° RG 17/22913 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWCK X V C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 06 juin 2019, 18/04034
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/239 N° RG 18/04034 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCAY H C C/ Etablissement Public ETAT FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 06 juin 2019, 18/14504
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/ MS Rôle N°18/14504 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDARX Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 4 C/ O F K W Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2019 à : - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Anne-Sophie SIMIER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 06 juin 2019, 18/19848
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/221 N° RG 18/19848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPZB SARL MEDICOOP INTERIM SARL MEDICOOP 66 C/ SASU SELECT TT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le...
