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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 avril 2019, 16/15121
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N°2019/ 176 Rôle N° RG 16/15121 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DR4 I H épouse V C/ SAS MOTIVAY A L'ENSEIGNE 'MC DONALD' Copie exécutoire délivrée le :26/04/2019 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Marie Yves IELASI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 avril 2019, 17/02575
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N°2019/ 140 RG 17/02575 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAEO Z C C/ GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 26 avril 2019, 18/07481
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N° 2019/308 Rôle N° RG 18/07481 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLXX SASU TFN PROPRETE PACA C/ J... R... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26 avril 2019 à : Me Françoise BOULAN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 26 avril 2019, 18/11691
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N° 2019/321 Rôle N° RG 18/11691 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQC W U Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS TFN PROPRETE PACA Copie exécutoire délivrée le :26 avril 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
