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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 24 avril 2019, 17/15470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 AVRIL 2019 A.R. N° 2019/133 Rôle N° 17/15470 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBB5Q G... T... C/ I... U... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 15 JUIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 avril 2019, 17/18444
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 N°2019/506 Rôle N° RG 17/18444 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJ6C POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI PACA C/ CPCAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 24 avril 2019, 17/19887
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 J-B.C. N° 2019/135 Rôle N° 17/19887 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNV6 P O U C/ V U Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET DENIS REBUFAT ASSOCIES Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 avril 2019, 17/23203
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/23203 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWX3 Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE C/ EURL MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS O N Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de Localité 1 Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 avril 2019, 18/05039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/05039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEWD P L U M SARL BISTINGO 1 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de Localité 1 Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean victor BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la...
