| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 avril 2019, 16/06523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 16/06523 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NCN X B C/ L U W E J Y N E H E Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein Me Soulas Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 avril 2019, 17/10640
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/10640 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUXX L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ P A I X H O J Z R P Q P M J S Q D Y ÉPOUSE D F C L B épouse M B T K N U E V I A W N S épouse G Z H ÉPOUSE R W V V U épouse F E L G K T Y C O Y T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 avril 2019, 17/11830
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYBI SARL BARROYER ET FILS C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à :Me DISCAZAUX, Me VOLFIN, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 avril 2019, 17/11907
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2019 A.V N° 2019/ N° RG 17/11907 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYHW O T X V V J SARL ESSENCE NATURE C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me DESOMBRE Me PASSET Me BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du...