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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 février 2019, 16/15099
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 anciennement dénommée 18ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N° 2019/ 69 Rôle N° RG 16/15099 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DQH E... S... C/ Commune de SAINT TROPEZ Copie exécutoire délivrée le : 22/02/2019 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean CAPIAUX, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 février 2019, 17/04186
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 61 RG 17/04186 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEFZ Y G C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 février 2019, 17/04227
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 62 RG 17/04227 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEKA Y V C/ SA SOPRO Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 février 2019, 18/00172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF Localité 1 C/ Société SA ORANO CYCLE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 1 Me Béatrice CHAINE, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 février 2019, 18/10073
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/10073 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTXY G P C/ SARL PROMETAL Société civile AVIVA ASSURANCES Organisme CPCAM Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM Localité 1...
