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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 07 février 2019, 15/12099
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 anciennement dénommée 8ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2019 N°2019/64 Rôle N° RG 15/12099 - N° Portalis DBVB-V-B67-5BDH Benoit Christophe X... Caroline Y... épouse X... C/ Société Z... SA DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me F... Me A... Me B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 07 février 2019, 16/08024
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4 - 2 anciennement dénommée 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/08024 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6Q7F SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES L... X... C/ Bernard Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 07 février 2019, 17/05580
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 anciennement dénommée17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 7 FEVRIER 2019 N°2019/68 TL Rôle N° RG 17/05580 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHTZ M L C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 07 février 2019, 17/10558
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2019 N° 2019/ 50 Rôle N° RG 17/10558 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUPG D Z J Y épouse Z C/ SCI ROCBARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence FILIO- LOLIGNIER Me Fatima HAMMOU ALI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 25 Avril...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 07 février 2019, 17/12571
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2019 N° 2019/68 Rôle N° RG 17/12571 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2CS JONCTION N° RG 17/08914 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQG2 Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR C/ I... X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me G... F... Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 07 février 2019, 17/12575
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 anciennement dénommée 8ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2019 N° 2019/69 Rôle N° RG 17/12575 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2CZ JONCTION Rôle N° RG 17/08912 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQGT Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR C/ F K Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 07 février 2019, 18/06265
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 anciennement dénommée 6ème C ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2019 N°2019/ 62 Rôle N° RG 18/06265 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIJS Leonard X... C/ Alina Y... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Alima Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle Z... Me Lidia B... -ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 07 février 2019, 18/14728
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2019 N° 2019/107 N° RG 18/14728 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBJT SARL 4 C/ SARL 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me LIONS Me VEYRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00845...
