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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 17 janvier 2019, 14/21068
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/018 N° RG 14/21068 - N° Portalis DBVB-V-B66-33EN SELARL D'ARCHITECTURE ANTOINE DALBARD C/ Geneviève X... épouse Y... G... Z... Laurent A... Françoise A... Syndicat des copropriétaires HOTEL D'ARLATAN SARL ISOSEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph B... Me Ludovic C... Me Stéphane D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 17 janvier 2019, 15/22253
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/32 Rôle N° RG 15/22253 - N° Portalis DBVB-V-B67-52FQ Société NOUVELLE JCG ENVIRONNEMENT C/ X... Y... L... SCP Z... ASSOCIÉS SAS JCG ENVIRONNEMENT SAS ECODAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra A... de la B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Benoît O... Y... P... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cédric D... de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 janvier 2019, 16/14958
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 anciennement dénommée 17ème chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 16/14958 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DFO D I C/ U W SA HOTEL D'ALBION - HOTEL ELLINGTON Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2019 à : Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau de NICE Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de NICE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 janvier 2019, 17/07217
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 anciennement dénommée 17ème chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/07217 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAL4K Stéphane X... C/ SAS ADREXO Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2019 à : Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de NICE Me Jonathan Z..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/10438
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 BM N° 2019/ 23 Rôle N° RG 17/10438 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUE2 SAS IMMOBILIERE DU CEINTURION C/ Commune DE HYERES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/10514
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 lb N° 2019/ 24 Rôle N° RG 17/10514 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAULP Société LABHEAVEN C/ V O M O épouse O A O Z O H O Y O G O épouse Epouse E I O T O B O N D F Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/10842
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 lb N°2018/ 29 Rôle N° RG 17/10842 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVJ5 Sylvia X... veuve J... C/ N... Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... K... SELARL LEXAVOUE A... I... IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/11169
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 lb N° 2019/ 27 Rôle N° RG 17/11169 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWIH D J Q S épouse J C/ Z, U X B B épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LLC ET ASSOCIES SELARL MASSABIAU ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/11682
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 sl N° 2019/ 36 Rôle N° RG 17/11682 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXUP Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE '...' C/ Daniel X... Sylvianne X... épouse X... Jacques Y... L... Z... K... Y... épouse Y... J... A... I... B... épouse A... Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 17 janvier 2019, 18/03080
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement 15e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/ 53 N° RG 18/03080 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7UF Organisme URSSAF PACA C/ ECOLE NATIONALE DES OFFICIERS SAPEURS POMPIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Victor X... Me Erick Y... Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt...
