Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 janvier 2019, 17/11336
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 lb N°2019/ 8 Rôle N° RG 17/11336 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWUE SARL LES PALMIERS SCI LES PALMIERS C/ Société IMMEUBLE LE GALLIENI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 10 janvier 2019, 17/15526
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/012 N° RG 17/15526 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCCK Jean X... C/ Marc Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05226...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 10 janvier 2019, 18/02666
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 anciennement dénommée 6ème C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N°2019/ 05 Rôle N° RG 18/02666 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6P5 Chantal Solange Marie X... épouse Y... Renaud Pierre I... Y... C/ Benoït Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse A... Me Gaspard B... - Ministère Public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 10 janvier 2019, 18/17004
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement 15e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/19 N° RG 18/17004 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5A SAS PASINI C/ Nicolas X... sebastien Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me E... Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident n° 2018/M234 du Conseiller de la Mise en Etat de la 15ème Chambre A de la Cour d'Appel...
