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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 septembre 2018, 16/12372
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ 413 RG 16/12372 N° Portalis DBVB-V-B7A-64H3 X... Y... C/ SARL AMBULANCES X..., représentée par Me Z..., Liquidateur judiciaire AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire et copie délivrées le : à : - Me Philippe A..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Christine B... I..., avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 14 septembre 2018, 16/15239
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/386 N° RG 16/15239 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7D4F Jean-Pierre X... C/ Association KEDGE BUSINESS SCHOOL Copie exécutoire délivrée le : 14 SEPTEMBRE 2018 à : Me Philippe Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-andré C... ERNST YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 septembre 2018, 17/03281
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ 437 RG 17/03281 N° Portalis DBVB-V-B7B-BABXY Y... G... C/ SARL MARMEDSA Copie exécutoire et copie délivrées le : à : - Me Nathalie X..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Véronique H..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 14 septembre 2018, 17/13051
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 396 Rôle N° RG 17/13051 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3OL SARL LOGIPREST C/ Organisme URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE CURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le :14/09/2018 à : Me Alexandre X..., avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES...
