Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 septembre 2018, 15/18746
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2018 E.D. N°2018/163 Rôle N° 15/18746 - N° Portalis DBVB-V-B67-5RZF Richard X... C/ Annie X... épouse Y... Z... X... Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jonathan TURRILLO Me Eric DEMUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 septembre 2018, 16/11931
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2018 X... N°2018/169 Rôle N° RG 16/11931 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63A2 Jean-Pierre Y... C/ Anne Z... épouse A... Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE Me Gilles B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 septembre 2018, 16/12192
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2018 E.D. N°2018/170 Rôle N° RG 16/12192 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63YA SCI COURONNE VIEILLE C/ Bruno X... Philippe X... Mathis X... Emma X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion Y... Me Agnès C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Avril 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 septembre 2018, 17/22134
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2018 E.D N°2018/166 Rôle N° 17/22134 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTT2 Frédéric X... C/ Robert Y... D...-Pierre Y... D...-Paul Y... Pauline Z... veuve Y... Charles A... D...-Charles A... Société civile GFA DOMAINE DE SAINT HERMENTAIRE SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Paul B... Me Nadine J..., SCP...
