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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-06-29 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 juin 2018, 15/08448

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/ 340 Rôle N° RG 15/08448 N° Portalis DBVB-V-B67-4YFQ Katia X... C/ SAS LAPP MULLER Grosse délivrée le : 29/06/2018 à : Me Philippe Y..., avocat au barreau de GRASSE Me Cyrille Z..., avocat au barreau de SARREGUEMINES Copie certifiée conforme délivrée le 29/06/2018 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 29/06/2018 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 juin 2018, 16/03025

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/332 N° RG 16/03025 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EOJ Jean-Luc X... C/ Simon Y... Frédéric Z... CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29 JUIN 2018 à : Me Olivier F..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude A..., avocat au barreau de MARSEILLE Me E... B... de la SELARL CABINET E... B..., avocat au barreau...

France | 29/06/2018 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 juin 2018, 16/06005

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/ 363 RG 16/06005 N° Portalis DBVB-V-B7A-6LZW SAS VIVIAN CIE C/ Jean-Hugues X... Grosse et copies délivrées le : à : - Me Francis Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine D..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du...

France | 29/06/2018 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 juin 2018, 16/07268

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/333 N° RG 16/07268 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6O7Q Société HYUNDAI MERCHANT MARINE FRANCE C/ Anne-Stéphanie C... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2018 à : Me Delphine Y... de la SCP FIDAL, avocat au barreau du HAVRE Me Julien Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du...

France | 29/06/2018 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 juin 2018, 17/19556

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/414 Rôle N° 17/19556 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMZO Syndicat des copropriétaires LES CAMELIAS C/ André X... Bernard Y... Josette Z... Vincenzo A... Michèle B... veuve C... Michel D... U... T... Francis E... Annie F... R... G... Elisabeth Odile H... Ilhem I... Philippe J... Jacques K... Yolande L... Aude M... S.A.R.L. LEADER MENTON Grosse...

France | 29/06/2018 | 15e chambre a
 
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