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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 21 juin 2018, 15/11224
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 N°2018/ 311 Rôle N° N° RG 15/11224 - N° Portalis DBVB-V-B67-46WO SARL SET C/ SARL AGENCE DE LA MER Grosse délivrée le : à : Me X... Me C... B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 11 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014F00131. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 21 juin 2018, 15/22117
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 N°2018/ 320 Rôle N° N° RG 15/22117 - N° Portalis DBVB-V-B67-5Z4B Mohamed Ali X... C/ Jean-Pierre Y... Yvan S... Société AGENCE RÉGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT PRO VENCE ALPES COTE D'AZUR Société SRL Z... Q... Grosse délivrée le : à : Me A... Me B... Me T... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 21 juin 2018, 16/01818
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/01818 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6BCP Vicenzo X... C/ E... Y... AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : 21 JUIN 2018 à : Me Véronica Z..., avocat au barreau de NICE Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 juin 2018, 16/06154
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 N° 2018/ 249 Rôle N° N° RG 16/06154 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MHP SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ Michel X... D... H... E... épouse X... Grosse délivrée le : à : Y... Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 16 Mars 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 juin 2018, 16/14298
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 No 2018/ 250...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 No 2018/ 250 Rôle No No RG 16/14298 - No Portalis DBVB-V-B7A-7BJD SARL CONSEIL PLUS INGENIERIE C/ Fabrice, Pierre, Jean, Y... Véronique, Laurence, Thérèse, Y... Grosse délivrée le : à : MUSACCHIA ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 29 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le no 2015 5046. APPELANTE SARL Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 juin 2018, 17/00072
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 jlp N° 2018/ 555 Rôle N° RG 17/00072 N° Portalis DBVB-V-B7B-7ZTJ Sandrine X... C/ Yves Y... SCI BEL AIR Grosse délivrée le : à : Me Jean-François Z... Me Elie A... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09884...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 juin 2018, 17/01149
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 bm N° 2018/ 549 Rôle N° RG 17/01149 N° Portalis DBVB-V-B7B-74KR Alain X... Romain X... Vélia X... C/ Bertrand Y... Syndicat des copropriétaires ... Grosse délivrée le : à : Me Christine Z... SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Maxime A... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 21 juin 2018, 17/03638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 21 JUIN 2018 N° 2018/444 L. X... N° RG 17/03638 N° Portalis DBVB-V-B7B-BACWU SAS PBC C/ SAS 3 BRASSEURS INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Maître Y... Maître Z... DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 23 janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le n°16/03385...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0024, 21 juin 2018, 250
1. En application de l'article 1843-4 du code civil, l'expert doit, dans l'évaluation des parts sociales, se situer à la date la plus proche... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 No 2018/ 250 Rôle No No RG 16/14298 - No Portalis DBVB-V-B7A-7BJD SARL CONSEIL PLUS INGENIERIE C/ Fabrice, Pierre, Jean, Y... Véronique, Laurence, Thérèse, Y... Grosse délivrée le : à : MUSACCHIA ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 29 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le no 2015...
